Honoraires

Le Cabinet facture les prestations fournies à ses clients sur la base d’un tarif horaire entre 180 € HT et 260 € HT par heure.

  • Entre 180€ H.T. et 260 € H.T. par heure pour les prestations effectuées par les avocats associés,
  • Entre 180 € et 230 € H.T. par heure pour les avocats collaborateurs du Cabinet, en fonction de leur expérience, 
  • 60 € HT par heure de secrétariat.

Les taux horaires du Cabinet sont susceptibles d’évoluer. Dans ce cas, les taux horaires actualisés s’appliqueront à compter de leur détermination, y compris aux dossiers en cours.

Le Cabinet applique, pour des clients habituels et pour les dossiers récurrents, des forfaits dont le montant est arrêté en accord avec ceux-ci.

Toutes diligences accomplies pour le client par les membres du Cabinet donnent lieu à facturation, incluant notamment l’examen du dossier, des pièces, la rédaction d’actes de procédure, de consultation, les entretiens téléphoniques, la plaidoirie y compris temps passés en audience, temps de préparation des dossiers, l’assistance à des réunions d’expertise, à des rendez-vous, à des assemblées générales, les temps de déplacement.

Pour les nouveaux clients ou nouveaux dossiers de clients, le premier rendez-vous donne lieu à une facturation forfaitaire de 180 € H.T. pour un entretien ne dépassant pas 45 mn.

Au-delà et/ou en cas de prestations complémentaires, le taux horaire est appliqué.

Le Cabinet facture, outre les honoraires, les frais selon les tarifs suivants :

  • Frais d’ouverture de dossier : 60 € H.T.
  • Frais de correspondances : 1 € HT quel que soit le mode d’acheminement, outre les frais de recommandé ou de chronopost en fonction des tarifs pratiqués par la Poste
  • Photocopies « noir et blanc » : 0.10 € HT
  • Photocopies « couleur » : 0.30 € HT
  • Frais de parking, de péage, de trains, d’avion, d’hébergement, de repas, etc… : selon frais réels engagés
  • Frais, de cadastre d’hypothèque ou autres, selon frais réels engagés
  • Indemnités kilométriques : selon barème fiscal
  • Frais de greffe (Tribunal de Commerce)
  • Droit de plaidoirie : 13 € / instance
  • Timbre fiscal de 225 € exigé pour toute constitution devant une Cour d’Appel.

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